Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

TrattHomin Ledgers, cabinet d'expertise comptable, situé au 47 rue des Martyrs, 75009 Paris, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Email : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de la société
• Service sélectionné
• Messages et communications
• Données de navigation (via cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Gérer la relation client et les prestations comptables
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web
• Vous adresser des communications marketing (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales)
• Votre consentement pour les communications marketing
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les membres de notre équipe comptable
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion)
• L'administration fiscale et les organismes sociaux (dans le cadre de nos obligations légales)
• L'Ordre des Experts-Comptables si requis

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales comptables)
• Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse : www.cnil.fr